{"id":712,"date":"2025-01-01T08:52:11","date_gmt":"2025-01-01T07:52:11","guid":{"rendered":"https:\/\/voixducorps.com\/?p=712"},"modified":"2025-02-04T00:59:32","modified_gmt":"2025-02-03T23:59:32","slug":"cgv-stages-et-formations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/voixducorps.com\/?p=712","title":{"rendered":"CGV stages et formations"},"content":{"rendered":"\n

Conditions de vente
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Natalia Magliano et l\u2019acheteur d\u2019une prestation de stages propos\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 sur le site voixducorps.com<\/a>
L\u2019achat d\u2019une prestation implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00ab\u00a0CGV stages et formations\u00a0\u00bb sont applicables pour toutes formations\/stages de plus de deux jours<\/em>.<\/mark> Pour tout autre \u00e9v\u00e8nement ponctuels dans la limite de deux jours cons\u00e9cutifs se r\u00e9f\u00e9rer aux CGV<\/a> g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n

Les contractants sont :
\u2013 Le prestataire : Natalia Magliano \u2013 Siret: 90336438800012
Dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 au 12 Ancienne Route d\u2019Heyrieux 69200 V\u00e9nissieux, d\u2019une part,
\u2013 Et L\u2019acheteur, d\u00e9fini comme le payeur d\u2019une prestation de cours de musique, que ces
derniers soient dispens\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame ou autrui, d\u2019autre part en pr\u00e9sentiel ou en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n

Le versement de l\u2019acompte vaut pour inscription d\u00e9finitive au stage et implique l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui suivent.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Contenu du stage<\/p>\n\n\n\n

2.1 Le contenu du stage est d\u00e9crit dans les fiches de pr\u00e9sentation pr\u00e9sentes sur le site internet www.voixducorps.com<\/p>\n\n\n\n

2.2 Lors du d\u00e9roulement du stage, certaines activit\u00e9s propos\u00e9es pourront \u00eatre adapt\u00e9es ou modifi\u00e9es en fonction des demandes du groupe. Aucun d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par le stagiaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Taille du groupe<\/p>\n\n\n\n

3.1 Certains stages sont organis\u00e9s compte tenu d\u2019un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d\u2019un stage \u00e0 l\u2019autre et peut \u00eatre fourni sur simple demande. Si ce nombre n\u2019est pas atteint 15 jours calendaires avant la date pr\u00e9vue pour le stage, il est express\u00e9ment convenu que Voixducorps.com ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaiss\u00e9es seront restitu\u00e9es aux participants ou report\u00e9es sur une autre date ou sur un autre stage.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Si le nombre d\u2019inscriptions \u00e9tait trop \u00e9lev\u00e9 pour un stage, Voixducorps.com proposera le report sur un autre stage (autres dates et\/ou autre th\u00e8me). En cas de refus, les sommes encaiss\u00e9es seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : R\u00e9servations \u2013 Dates<\/p>\n\n\n\n

4.1 Les r\u00e9servations sont prises en compte par Voixducorps.com dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e. L\u2019inscription au stage sera confirm\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du paiement de l\u2019acompte.<\/p>\n\n\n\n

4.2 En cas de non disponibilit\u00e9, il vous sera propos\u00e9 des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas o\u00f9 cette proposition n\u2019aurait pas votre convenance, les droits d\u2019inscription au stage seront rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\n

5.1 Un acompte est \u00e0 payer au moment de l\u2019inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l\u2019inscription. Le solde est \u00e0 verser au matin du premier jour de stage, si ce paiement est pr\u00e9vu par virement bancaire, le stagiaire devra avoir pris en compte le d\u00e9lai bancaire pour que la somme soit belle et bien disponible \u00e0 la date pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent hors frais d\u2019h\u00e9bergement et de restauration ou h\u00e9bergement inclus ou tout inclus : vous r\u00e9f\u00e9rer au descriptif de chaque stage.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Conditions d\u2019annulation<\/p>\n\n\n\n

6.1 Annulation par Voixducorps.com \u2013 Voixducorps.com pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 annuler le stage en cas d\u2019impossibilit\u00e9 physique ou mat\u00e9rielle . Dans cette hypoth\u00e8se, elle remboursera aux stagiaires les sommes vers\u00e9es. Il pourra \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9 de nouvelles dates ou un stage pour une activit\u00e9 diff\u00e9rente de valeur \u00e9quivalente, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Annulation par le stagiaire \u2013 En versant l\u2019acompte, le participant s\u2019engage de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Compte tenu du fait que les stages sont r\u00e9alis\u00e9s par petits groupes, Voixducorps.com ne peut accepter d\u2019annulation sans conserver de d\u00e9dommagement. Ainsi, lorsque l\u2019annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu\u2019en soit la cause, Voixducorps.com conservera au titre de d\u00e9dit 30 \u20ac par personne et par jour de stage si l\u2019annulation intervient plus de 20 jours avant le d\u00e9but du stage. Si l\u2019annulation intervient \u00e0 20 jours ou moins de la date de d\u00e9but du stage, la totalit\u00e9 de la somme est due. Il ne sera d\u00fb aucun remboursement si le stagiaire d\u00e9cide d\u2019\u00e9courter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage \u00e0 une autre date, il est possible de le faire sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 45 jours avant la date du stage. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une somme forfaitaire de 25 \u20ac par jour de stage sera demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Responsabilit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

7.1 Responsabilit\u00e9 du stagiaire \u2013 En s\u2019inscrivant au stage, le stagiaire reconna\u00eet le faire sous sa pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7.2 Responsabilit\u00e9 de Voixducorps.com \u2013 Natalia Magliano d\u00e9clare avoir souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : Informatique et Libert\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 06 janvier 1978, chaque participant est inform\u00e9 que les informations communiqu\u00e9es sur le bulletin d\u2019inscription pourront faire l\u2019objet ult\u00e9rieurement de traitement automatis\u00e9. Le participant est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur les renseignements le concernant.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 : Clause compromissoire<\/p>\n\n\n\n

Tous litiges qui pourraient donner lieu \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, seront de la
comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Lyon. Tous les frais qui en r\u00e9sulteraient ainsi que tous
honoraires annexes que le prestataire pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 exposer pour faire valoir ses
droits contre l\u2019acheteur dans une instance o\u00f9 le prestataire aurait gain de cause, seront \u00e0 la
charge exclusive de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 V\u00e9nissieux le 01 01 2025
Natalia Magliano<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions de venteLes pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Natalia Magliano et l\u2019acheteur d\u2019une prestation de stages propos\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 sur le site voixducorps.comL\u2019achat d\u2019une prestation implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces \u00ab\u00a0CGV stages et formations\u00a0\u00bb sont applicables pour toutes formations\/stages de plus de deux jours. Pour tout autre \u00e9v\u00e8nement ponctuels dans la limite de deux jours cons\u00e9cutifs se r\u00e9f\u00e9rer aux CGV g\u00e9n\u00e9rales Les contractants sont :\u2013 Le prestataire : Natalia Magliano \u2013 Siret: 90336438800012Dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 au 12 Ancienne Route d\u2019Heyrieux 69200 V\u00e9nissieux, d\u2019une part,\u2013 Et L\u2019acheteur, d\u00e9fini comme le payeur d\u2019une prestation de cours de musique, que cesderniers soient dispens\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame ou autrui, d\u2019autre part en pr\u00e9sentiel ou en ligne. Article 1 : Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Le versement de l\u2019acompte vaut pour inscription d\u00e9finitive au stage et implique l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui suivent. Article 2 : Contenu du stage 2.1 Le contenu du stage est d\u00e9crit dans les fiches de pr\u00e9sentation pr\u00e9sentes sur le site internet www.voixducorps.com 2.2 Lors du d\u00e9roulement du stage, certaines activit\u00e9s propos\u00e9es pourront \u00eatre adapt\u00e9es ou modifi\u00e9es en fonction des demandes du groupe. Aucun d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par le stagiaire. Article 3 : Taille du groupe 3.1 Certains stages sont organis\u00e9s compte tenu d\u2019un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d\u2019un stage \u00e0 l\u2019autre et peut \u00eatre fourni sur simple demande. Si ce nombre n\u2019est pas atteint 15 jours calendaires avant la date pr\u00e9vue pour le stage, il est express\u00e9ment convenu que Voixducorps.com ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaiss\u00e9es seront restitu\u00e9es aux participants ou report\u00e9es sur une autre date ou sur un autre stage. 3.2 Si le nombre d\u2019inscriptions \u00e9tait trop \u00e9lev\u00e9 pour un stage, Voixducorps.com proposera le report sur un autre stage (autres dates et\/ou autre th\u00e8me). En cas de refus, les sommes encaiss\u00e9es seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es. Article 4 : R\u00e9servations \u2013 Dates 4.1 Les r\u00e9servations sont prises en compte par Voixducorps.com dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e. L\u2019inscription au stage sera confirm\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du paiement de l\u2019acompte. 4.2 En cas de non disponibilit\u00e9, il vous sera propos\u00e9 des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas o\u00f9 cette proposition n\u2019aurait pas votre convenance, les droits d\u2019inscription au stage seront rembours\u00e9s. Article 5 : Prix et modalit\u00e9s de paiement 5.1 Un acompte est \u00e0 payer au moment de l\u2019inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l\u2019inscription. Le solde est \u00e0 verser au matin du premier jour de stage, si ce paiement est pr\u00e9vu par virement bancaire, le stagiaire devra avoir pris en compte le d\u00e9lai bancaire pour que la somme soit belle et bien disponible \u00e0 la date pr\u00e9vue. 5.2 Les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent hors frais d\u2019h\u00e9bergement et de restauration ou h\u00e9bergement inclus ou tout inclus : vous r\u00e9f\u00e9rer au descriptif de chaque stage. Article 6 : Conditions d\u2019annulation 6.1 Annulation par Voixducorps.com \u2013 Voixducorps.com pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 annuler le stage en cas d\u2019impossibilit\u00e9 physique ou mat\u00e9rielle . Dans cette hypoth\u00e8se, elle remboursera aux stagiaires les sommes vers\u00e9es. Il pourra \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9 de nouvelles dates ou un stage pour une activit\u00e9 diff\u00e9rente de valeur \u00e9quivalente, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnit\u00e9. 6.2 Annulation par le stagiaire \u2013 En versant l\u2019acompte, le participant s\u2019engage de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Compte tenu du fait que les stages sont r\u00e9alis\u00e9s par petits groupes, Voixducorps.com ne peut accepter d\u2019annulation sans conserver de d\u00e9dommagement. Ainsi, lorsque l\u2019annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu\u2019en soit la cause, Voixducorps.com conservera au titre de d\u00e9dit 30 \u20ac par personne et par jour de stage si l\u2019annulation intervient plus de 20 jours avant le d\u00e9but du stage. Si l\u2019annulation intervient \u00e0 20 jours ou moins de la date de d\u00e9but du stage, la totalit\u00e9 de la somme est due. Il ne sera d\u00fb aucun remboursement si le stagiaire d\u00e9cide d\u2019\u00e9courter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage \u00e0 une autre date, il est possible de le faire sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 45 jours avant la date du stage. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une somme forfaitaire de 25 \u20ac par jour de stage sera demand\u00e9e. Article 7 : Responsabilit\u00e9s 7.1 Responsabilit\u00e9 du stagiaire \u2013 En s\u2019inscrivant au stage, le stagiaire reconna\u00eet le faire sous sa pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9. 7.2 Responsabilit\u00e9 de Voixducorps.com \u2013 Natalia Magliano d\u00e9clare avoir souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile. Article 8 : Informatique et Libert\u00e9 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 06 janvier 1978, chaque participant est inform\u00e9 que les informations communiqu\u00e9es sur le bulletin d\u2019inscription pourront faire l\u2019objet ult\u00e9rieurement de traitement automatis\u00e9. Le participant est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur les renseignements le concernant. Article 9 : Clause compromissoire Tous litiges qui pourraient donner lieu \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, seront de lacomp\u00e9tence exclusive du tribunal de Lyon. Tous les frais qui en r\u00e9sulteraient ainsi que toushonoraires annexes que le prestataire pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 exposer pour faire valoir sesdroits contre l\u2019acheteur dans une instance o\u00f9 le prestataire aurait gain de cause, seront \u00e0 lacharge exclusive de l\u2019acheteur. 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