CGV

Conditions de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natalia Magliano et l’acheteur d’une prestation de cours de chant, chant prénatal, coaching, conseils artistiques et toutes autres offres présentes sur le site voixducorps.com
L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les contractants sont :
– Le prestataire : Natalia Magliano – Siret: 90336438800012
Dont le siège est fixé au 12 Ancienne Route d’Heyrieux 69200 Vénissieux, d’une part,
– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de musique, que ces
derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part en présentiel ou en ligne.

Tarifs et modalités
Les prix accordé au préalable par Natalia Magliano sont des prix TTC en Euro tenant
compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.
Les cours, séances de coaching, ne sont pas remboursables. Seulement avec une attestation médicale qui prouve l’impossibilité de suivre ledit cours.
Démontrant l’impossibilité de réaliser les dits cours dans les 3 prochains mois, à prendre en compte à partir de la date du premier cours.
Cours individuels ; Cours collectifs ; Atelier
Pour les cours à l’unité, le paiement est exigible au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce ou virement.
En cas d’achat de plusieurs heures de cours (forfaits), le paiement est exigible avant le premier cours par chèque ou espèce ou virement (Paypal compris).
Le délai d’utilisation des cours est de 3 mois par tranche de 4 cours courant à partir de la date du premier cours.
Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
Tout forfait commencé ou non est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
Tout forfait offert commencé ou non, ou cours offert est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
L’acheteur a bien pris note des horaires possibles des cours: du lundi au vendredi, de 10h à17h selon les jours. Les horaires de 17h, 19h ne sont PAS disponibles.
Sauf éventuel accord et avec notification au préalable.

Conditions d’annulation
Annulation des cours par l’acheteur :
L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour du dit cours.
Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport etc.) qui ne respecte pas
ce principe conduira à la facturation du cours et ce, dès la première annulation. Un élève
qui annulerait trop souvent ses cours peut être écarté du planning du prestataire.
Annulation des cours par le prestataire :
Quel qu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de
remplacement. Dans le cas de forfait, si le remplacement du ou des cours s’avérerait
impossible, le remboursement intégral des cours non dispensés sera effectué au prorata
du forfait payé.

Litiges
Tous litiges qui pourraient donner lieu à l’inexécution du présent contrat, seront de la
compétence exclusive du tribunal de Lyon. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous
honoraires annexes que le prestataire pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses
droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la
charge exclusive de l’acheteur.

Fait à Vénissieux le 15 11 2021
Natalia Magliano